CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès à la boutique Observatoire du Marché Régional, d’utilisation de ses contenus et d’achat de ses produits numériques.

La signature visuelle de la boutique est un chat (chatGPT).

Toute consultation de la boutique, commande, acquisition ou utilisation d’un produit implique l’acceptation des présentes conditions par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute commande.

2. Nature de la boutique

L’Observatoire du Marché Régional est une plateforme indépendante d’information, de veille générale et d’éducation financière.

La boutique propose notamment :

1. des bulletins numériques d’observation du marché financier régional ;
2. des analyses générales et pédagogiques ;
3. des guides pratiques ;
4. des supports de formation ;
5. des tableaux et outils méthodologiques ;
6. des contenus consacrés aux tendances, aux volumes, aux secteurs, aux publications financières et aux facteurs de risque.

Les contenus sont destinés à aider les lecteurs à mieux comprendre les informations disponibles et à développer leur propre méthode d’analyse.

3. Absence de conseil personnalisé

Les contenus proposés ne constituent pas :

1. un conseil personnalisé en investissement ;
2. une recommandation individuelle d’achat, de conservation ou de vente ;
3. un signal de trading ;
4. une sollicitation financière ;
5. une offre de placement ;
6. une promesse de rendement ;
7. un service de gestion de portefeuille ;
8. un service de réception, de transmission ou d’exécution d’ordres.

L’Observatoire du Marché Régional ne collecte pas de fonds destinés à être investis, ne gère aucun portefeuille et n’exécute aucune opération financière pour le compte de ses utilisateurs.

Les informations proposées sont générales et ne tiennent pas compte de la situation financière, des objectifs personnels, de l’expérience, de l’horizon d’investissement ou de la tolérance au risque de chaque utilisateur.

Chaque utilisateur demeure entièrement responsable de ses recherches, de ses interprétations et de ses décisions.

4. Risques financiers

Aucun résultat financier, rendement ou niveau de performance n’est garanti.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Toute opération réalisée sur un marché financier comporte des risques, notamment :

1. un risque de perte partielle ou totale du capital ;
2. un risque de liquidité ;
3. un risque de volatilité ;
4. un risque lié à une information nouvelle ;
5. un risque d’indisponibilité d’un acheteur ou d’un vendeur ;
6. un risque d’erreur d’analyse ou d’interprétation.

Avant toute décision financière, l’utilisateur est invité à effectuer ses propres vérifications et, lorsque cela est nécessaire, à consulter un professionnel dûment agréé.

5. Présentation des produits

Les principales caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.

L’utilisateur doit prendre connaissance, avant l’achat :

1. du titre du produit ;
2. de sa description ;
3. de son format ;
4. de son prix ;
5. de son contenu annoncé ;
6. de ses modalités d’accès ou de téléchargement ;
7. de sa période de validité, lorsqu’elle est limitée.

Les images, illustrations et couvertures sont présentées à titre indicatif. Elles ne modifient pas la nature ou le contenu décrit sur la page du produit.

6. Commande et paiement

La commande est considérée comme validée après :

1. la sélection du produit ;
2. la saisie des informations demandées ;
3. l’acceptation du prix et des présentes conditions ;
4. la confirmation effective du paiement.

Les paiements sont traités à travers les moyens proposés par la plateforme d’hébergement de la boutique.

L’Observatoire du Marché Régional ne peut être tenu responsable d’un refus de paiement provenant de l’opérateur de paiement, de la banque, du réseau téléphonique ou d’un autre prestataire technique.

En cas de double débit, de débit sans validation de la vente ou d’anomalie de paiement, l’utilisateur doit contacter rapidement le support en fournissant les éléments permettant d’identifier la transaction.

7. Livraison des produits numériques

Les produits sont principalement fournis sous forme numérique, notamment au format PDF ou à travers un espace d’accès en ligne.

Après confirmation de la commande, le produit est rendu accessible selon les modalités indiquées par la plateforme.

L’utilisateur est responsable :

1. de l’exactitude de son numéro de téléphone et de son adresse électronique ;
2. de la conservation de ses informations d’accès ;
3. de la compatibilité de son appareil avec le format proposé ;
4. du téléchargement et de la sauvegarde du fichier reçu.

En cas de problème d’accès, l’utilisateur doit contacter le support client en précisant :

1. son nom ;
2. le produit concerné ;
3. la date approximative de la commande ;
4. le numéro ou l’adresse utilisé lors de l’achat ;
5. la preuve ou la référence du paiement.

8. Droit d’utilisation des contenus

L’achat ou le téléchargement d’un produit accorde à l’utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable de consultation.

Les contenus sont réservés à un usage personnel et privé.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable :

1. de reproduire tout ou partie d’un document ;
2. de modifier ou adapter un contenu ;
3. de revendre un produit ;
4. de partager le fichier avec des tiers ;
5. de publier le contenu dans un groupe, sur un site ou sur un réseau social ;
6. de redistribuer le produit gratuitement ou contre paiement ;
7. de retirer le nom, la marque ou les mentions de propriété ;
8. d’utiliser le contenu pour créer un produit concurrent ou dérivé.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

9. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits et de leur mise à disposition rapide, aucune demande de remboursement ne sera normalement acceptée après que le contenu a été correctement livré, téléchargé ou rendu accessible.

Un examen pourra toutefois être effectué dans les cas suivants :

1. double débit confirmé ;
2. paiement débité sans validation de la vente ;
3. absence de livraison du produit ;
4. lien d’accès durablement défectueux ;
5. fichier corrompu ou impossible à ouvrir ;
6. produit livré substantiellement différent de celui présenté ;
7. autre situation dans laquelle un remboursement est exigé par une règle impérative applicable.

Avant toute demande de remboursement, l’utilisateur doit permettre au support de tenter de résoudre le problème technique ou de renvoyer le produit.

Une simple insatisfaction, un changement d’avis, une mauvaise lecture de la description ou l’absence du résultat financier espéré ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.

Toute demande doit être accompagnée des informations permettant de vérifier la commande et le paiement.

10. Actualité et limites des analyses

Les analyses sont établies à partir des informations disponibles au moment de leur préparation.

Elles peuvent devenir partiellement ou totalement obsolètes en raison :

1. d’une nouvelle publication financière ;
2. d’une évolution des volumes ou de la liquidité ;
3. d’un événement économique ou politique ;
4. d’une décision réglementaire ;
5. d’une modification du comportement du marché ;
6. de toute autre information nouvelle.

L’Observatoire du Marché Régional ne garantit pas qu’une hypothèse, une configuration ou un scénario présenté se réalisera.

L’utilisateur doit vérifier la date de publication de chaque contenu avant de l’utiliser.

11. Disponibilité de la boutique

L’accès à la boutique ou aux produits peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne, de difficulté de connexion ou de défaillance d’un prestataire.

L’Observatoire du Marché Régional s’efforcera de rétablir l’accès ou de fournir une solution raisonnable lorsqu’un incident relevant de son contrôle est signalé.

Aucune disponibilité permanente et ininterrompue de la boutique ne peut toutefois être garantie.

12. Modification des produits et des tarifs

L’Observatoire du Marché Régional se réserve le droit de :

1. créer de nouveaux produits ;
2. modifier les descriptions ;
3. actualiser les contenus ;
4. ajuster les tarifs ;
5. proposer des promotions ;
6. retirer temporairement ou définitivement un produit.

Une modification de prix ne remet pas en cause une commande déjà validée et payée au tarif affiché au moment de l’achat.

Une mise à jour future d’un produit n’est pas automatiquement incluse dans un achat antérieur, sauf mention contraire sur la page du produit.

13. Indépendance

L’Observatoire du Marché Régional est une initiative indépendante.

La boutique ne revendique aucune affiliation, accréditation, autorisation, représentation, agrément, mandat ou partenariat avec une bourse, une autorité de régulation, une société de gestion et d’intermédiation, un dépositaire central ou un émetteur coté.

Les noms d’entreprises, marques ou instruments éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur citation éventuelle poursuit uniquement un objectif informatif, descriptif ou pédagogique.

14. Données personnelles

Les informations communiquées lors d’une commande ou d’une demande d’assistance peuvent être utilisées pour :

1. traiter la commande ;
2. délivrer le produit ;
3. vérifier un paiement ;
4. répondre aux demandes du client ;
5. assurer le support ;
6. respecter les obligations administratives applicables.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de la boutique pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles.

15. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

1. utiliser de fausses informations lors d’une commande ;
2. tenter de contourner le système de paiement ;
3. accéder frauduleusement au compte ou au produit d’un autre utilisateur ;
4. copier ou revendre les produits ;
5. perturber le fonctionnement de la boutique ;
6. utiliser les contenus à des fins illicites ou trompeuses ;
7. attribuer à l’Observatoire des propos, promesses ou garanties qui ne figurent pas dans ses publications.

En cas de violation grave, l’accès au produit ou au service pourra être suspendu, sans préjudice des autres recours possibles.

16. Réclamations et règlement des difficultés

Toute réclamation doit d’abord être adressée au support client afin de rechercher une solution amiable.

L’utilisateur doit fournir une description précise du problème et les informations nécessaires à la vérification de la commande.

Les présentes conditions restent soumises aux dispositions impératives applicables dans le pays d’établissement de l’exploitant et, lorsque cela est requis, aux règles protégeant le consommateur.

17. Contact

Pour toute question relative à une commande, à l’accès à un produit, au paiement ou au support client, vous pouvez contacter la boutique par WhatsApp au :

(+226) 72 07 06 48

Adresse électronique :

https://marche-regional.mychariow.com/contact

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Dernière mise à jour : 25 juin 2026.